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2013-032 – Le droit du travail, cet inconnu

J’ai terminé mes études en 2002. J’ai eu la chance de signer rapidement un CDI dans une entreprise d’informatique. Mais ils ont commencé par me jouer un sale tour. En profitant de mon ignorance (et de celle d’une collègue), ils m’ont incité à prendre deux semaines de congés sans solde, sans que je l’ai réellement souhaité. J’en ai profité pour faire les vendanges en Beaujolais, mais le problème demeure : les jeunes diplômés sont la plupart du temps ignorants des principes du droit du travail.

J’ai fait mon apprentissage sur le tas : « poser des congés payés », « négocier une augmentation », « lire une convention collective »…

Je trouve criminel que tous les élèves qui quittent le système scolaire (et pas solaire, merci correcteur automatique) ne reçoivent pas une formation à ce sujet. A défaut, Pôle Emploi pourrait s’y coller, non ? Quoique

Il est crucial d’apprendre aux salariés qu’ils ne sont pas dans le même camp que leur patron. Gérard Filoche vient de le faire sur son blog d’une manière brève, synthétique et très efficace. Je recopie ci-dessous. Je ne doute pas qu’il trouve plus important de répandre ses idées que de faire respecter ses droits d’auteur.

Collaborateurs et subordonnés

La DRH : – « Bonjour Monsieur l’inspecteur, je vous présente mes collaborateurs… »
– Ah, vous avez des gens extérieurs à l’entreprise, ils ne sont pas déclarés ?
– Mais non, bien sûr, ils sont salariés. Ici, dans l’entreprise, bien sûr
– Pourquoi vous les appelez collaborateurs ?
– Mais on les appelle comme ça, ce sont des collaborateurs…
– Mais, Madame, vous savez ce qui caractérise un contrat de travail, c’est un « lien de subordination juridique permanente ». Je parle en droit. Tout salarié est « subordonné ». On ne peut à la fois, être « collaborateur » et « subordonné ».
– Monsieur l’Inspecteur on les appelle ainsi, par respect, pour les associer…
– Madame, le mot « collaborateur » n’existe pas une seule fois dans le Code du travail, restez donc sur un plan juridique, c’est clair : un « salarié » !
– Mais enfin monsieur l’Inspecteur, on a le droit d’appeler nos… nos collaborateurs comme on veut.
– Madame, vous faites de l’idéologie. S’il vous plait, pas avec moi.
– Comment ça ?
– C’est de l’idéologie que d’appeler un salarié « collaborateur ». Ça peut faire croire, qu’il est sur un pied d’égalité avec vous dans son contrat mais ce n’est pas le cas. C’est parce qu’il est subordonné qu’il a des droits. Le code du travail, c’est la contrepartie à la subordination. Supprimer la notion de subordination, ça enlève la contrepartie. Ça fait croire que dans l’entreprise, tous ont le même « challenge », le même « défi », sont dans le même bateau. Jusqu’à ce que le patron parte avec le bateau et que le salarié reste amarré sur le quai au Pôle emploi, et il s’aperçoit alors qu’il n’était pas collaborateur mais bel et bien subordonné… Le patron et le salarié n’ont pas les mêmes intérêts. L’un cherche à vendre sa force de travail le plus cher possible, l’autre veut la lui payer le moins cher possible.
– Là, monsieur l’inspecteur, c’est vous qui faites de l’idéologie !
– Vous croyez ? Bon alors, je propose d’arrêter tous les deux, et pour nous départager, de nous en tenir au droit, au seul droit, donc on parle de « salariés » désormais. Uniquement.
– Bien mais c’est dommage, j’utilise « collaborateur » parce que c’est valorisant…
– C’est vous qui le dites ! Vous ne vous demandez pas pourquoi on n’a pas mis le mot « collaborateur » en 1945-46 dans le code du travail ?
– C’est une question de génération…On n’a pas le même sens pour le même mot…
– C’est certain. « Collaborateur », c’est marqué d’infamie. On n’a donc pas la même approche. Allez, n’en parlons plus, mais encore une fois, soyez correcte : appelez vos salariés des salariés…

Gérard Filoche

Cet absence d’éducation au droit du travail pose question. Qui a intérêt à ce que les salariés soient ignorants à ce sujet ? Mmm… pas difficile de trouver à qui profite le crime…

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128 – La bataille de Pôle Emploi : épilogue

Pour ceux qui ont la mémoire courte, la bataille a commencé ici, au numéro 99.

Après des mois de bataille, après mon premier rendez-vous perso avec un avocat, après être devenu célèbre dans mon agence Pôle Emploi, j’ai malheureusement dû… abandonner le combat.
Pas par manque de temps, ni par découragement, mais par disparition du champ de bataille.

Je vous résume les événements :
– Le service juridique de Pôle Emploi campe sur son interprétation délirante de la convention 2011 (une indemnité, à laquelle s’ajoute 0 euros de revenu, serait un cumul de revenu). Mais ils recommandaient à mon agence de faire un geste, en raison du défaut de conseil.
– Après examen de mon argumentation, mon avocat estimait le préjudice réel, et m’invitait donc à déposer un recours.
– Ce que j’aurais joyeusement fait si… je n’avais pas quitté Pôle Emploi le premier juillet.

Il me paraît très difficile d’attaquer un organisme pour un préjudice futur, qui n’a désormais aucune chance d’advenir.
J’aurais adoré attaquer Pôle Emploi en justice. Et m’en servir comme d’une tribune pour dénoncer le fonctionnement aberrant de cette administration. Fort heureusement, mon nouveau job me donnera peut-être l’occasion de le faire…
N’oubliez pas que cette situation n’est pas le fruit de l’incompétence et de la paresse. Elle a été voulue, organisée et mise en oeuvre par des décisions politiques.
Si vous ne vous occupez pas de la politique, elle s’occupera de vous.

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99 – La rage contre Pôle Emploi : plan de bataille contre un putain de moulin à vent

Je suis chômeur indemnisé depuis mai 2011.
Et aujourd’hui, je déclare la guerre à Pôle Emploi.
Ce n’est pas une lubie, ni un coup de tête.
Mes attentes envers ce service public étaient jusqu’à présent raisonnables. Voire vaguement désabusées, habitué que je suis à une ambiance de dysfonctionnement léger et permanent. Ambiance partagée par d’autres administrations publiques, telles la CPAM et la CAF.
Mais là, la goutte d’eau a fait déborder la rate au cours-bouillon.
Je risque de perdre 9 mois d’indemnisation sur les 24 auxquels mes 10 années d’activité salariée me donnaient droit.

Rapide résumé (j’allais écrire « bref résumé », mais « bref » est devenu un mot à employer avec parcimonie)
Je suis autoentrepreneur depuis septembre 2009.
En CDD de janvier 2010 à avril 2011, j’ai cessé mon activité d’autoentrepreneur, sans pour autant me désinscrire.
En mai 2011, je m’inscris à Pôle Emploi, à la fin de mon CDD.
De mai 2011 à mars 2012, les 7 conseillers que je rencontre sont unanimes : tant que mon chiffre d’affaires d’autoentrepreneur est nul, je suis un chômeur comme les autres.
Jusqu’à cette 8e conseillère, qui m’a annoncé jeudi dernier que, puisque j’avais le statut autoentrepreneur depuis le début de mon indemnisation, j’étais en situation de cumul depuis 10 mois.

Oui oui, je ne gagne pas un centime d’euros, mais je cumule…

Devant cette annonce, qui peut me faire perdre 9 mois de droits à indemnisation, j’ai eu un coup de chaud pendant mon entretien. Heureusement que je suis d’un naturel pacifique…

Je me suis contenté de gueuler, et de claquer une porte violemment. Mais comment se fait-il qu’il n’y ait pas plus de réactions violentes ? Seraient-elles dissimulées par la direction de Pôle Emploi ?

A qui la faute ?

Ce que je trouve particulièrement injuste, c’est qu’en étant prévenu dès le mois de mai, j’aurais stoppé mon activité d’autoentrepreneur, qui ne me rapportait rien. La responsabilité de la situation relève exclusivement de Pôle Emploi, et de ses conseillers mal formés et surchargés.

Casus Belli

Devant mon état d’agitation, le responsable du service m’a proposé d’écrire mon courrier de réclamation « au calme ». Ce que j’ai fait, dans une salle de réunion placée en plein milieu des clapiers où les chômeurs viennent passer leurs entretiens.

Du coup, quand j’ai lancé à fond la bande originale de The Shield (note : faire un article sur The Shield), qu’on peut qualifier de hard-rock latino (note : ne pas faire d’article sur le hard-rock latino), ça a créé comme une petite surprise…

Une conseillère :  « Vous pouvez baisser le son ? »

Moi : « Non. Voyez ça avec votre direction. »

La conseillère : « Je vais fermer les portes alors. »

Moi : « Faites. »

J’ai alors mis le son à fond.

Le responsable du service est revenu : « Pensez aux autres, baissez le son s’il vous plaît. »

Moi : « Je mets la musique pour décompresser et ne pas avoir de réaction violente. Cette musique, c’est la solution la plus calme. Voyez ça comme l’alternative la moins pire. »

Il est reparti.

La directrice du centre Pôle Emploi est venue. Et m’a gentiment demandé de couper la musique. Ce que j’ai fait, pensant qu’elle resterait pour découvrir mon cas.

Elle ne l’a pas fait, elle devait partir.

Histoire de changer, je me suis mis à chanter.

J’avais pas ma guitare, hein. J’ai pas trouvé de version a capella sur youtube. Note pour plus tard : amener une guitare à Pôle Emploi.

J’ai fini d’écrire mon courrier, je l’ai donné au responsable du service, et je suis rentré chez moi.

Mais pas sans vérifier auprès de quelques conseillers Pôle Emploi : ils m’ont tous confirmé que, selon eux, le cumul n’avait lieu que quand il y avait des revenus. Ce qui est vraiment inquiétant, à la fois sur leur niveau de formation, et sur leur capacité à expliquer des trucs faux à ceux qu’ils doivent « conseiller ».

Plan de bataille

Voilà où j’en suis. J’attends la réponse du Pôle Emploi régional. Mais je ne compte pas le faire sagement assis chez moi. J’ai quelques idées pour accélérer les choses.

  • J’ai rendez-vous avec un avocat le 20 avril.
  • Je vais contacter une association de chômeurs.
  • Dès mardi, je m’installe à résidence à Pôle Emploi, et je demanderai des nouvelles de mon dossier à l’accueil toutes les 30 minutes.
  • La guitare, je la garderai pour plus tard, si ça n’avance pas.

Toute suggestion d’initiative susceptible d’attirer l’attention, de manière humoristique ou au moins sympathique pour les agents, est la bienvenue.

Avez-vous des idées pour que je sois encore plus pénible, sans aller jusqu’à me faire embarquer par les flics ?

Allez, brainstorming !

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37 – Je trouve les pauvres étonnamment civilisés. Mais pour combien de temps encore ?

Depuis le mois de mai, je suis client bénéficiaire usager dossier à traiter chez Pôle Emploi.

Pôle Emploi est un établissement public à caractère administratif. Ses missions – officielles –  sont :

  • l’inscription et la gestion de la liste des demandeurs d’emploi
  • l’accueil, l’information, l’orientation et l’accompagnement des personnes à la recherche d’un emploi, d’une formation ou d’un conseil
  • le versement des allocations
  • la prospection du marché du travail et la collecte des offres d’emplois ; l’aide et le conseil aux entreprises dans leurs recrutements ; la mise en relation de l’offre et de la demande d’emploi, en participant notamment à la lutte contre les discriminations à l’embauche et à l’égalité professionnelle
  • le recueil et le traitement des données relatives au marché du travail et à l’indemnisation des demandeurs d’emploi

Voilà pour le discours officiel.

Dans la pratique, les choses sont bien différentes

Il n’y a plus une miette d’organisation individuelle. L’agent doit s’acquitter de tâches planifiées par l’équipe de direction, et en rendre compte personnellement en fin de journée. La confiance a totalement disparu. L’infantilisation, l’asservissement sont la règle. Il ne s’agit plus de chercher des solutions pour l’usager, mais de réajuster des chiffres de production afin d’atteindre les objectifs fixés aux encadrants.

Du point de vue des D.E. (Demandeurs d’Emploi), le service fourni est à l’avenant : difficultés à obtenir des réponses claires, tracasseries administratives, documents égarés, redemandés, voire impossibles à fournir ! (véridique. Par exemple, l’URSSAF ne délivre pas de certificat de création d’entreprise daté de moins de trois mois.) Sans parler d’un règlement qui marche sur la tête, où l’on se retrouve parfois à perdre de l’argent pour conserver un emploi à temps partiel…

Le principal objectif, qui devrait être d’accompagner les D.E., est remplacé par l’amélioration des chiffres. Ce qui implique, par exemple, de radier autant que possible. Voire plus…

Nous aboutissons aujourd’hui à une situation intenable : 4 270 700 demandeurs d’emploi, toutes catégories confondues. Ajoutez à cela tous ceux qui n’apparaissent pas des ces statistiques, joliment dénommés sous-employés (1 361 000)  et vous obtenez une réalité implacable :

Que se passera-t-il lorsque tous ces chômeurs seront en fin de droit ?

Que se passera-t-il lorsqu’ils réaliseront que leurs cotisations retraite ne leur donnent droit qu’à l’Allocation de solidarité aux personnes âgées (ex-Minimum vieillesse), d’un généreux montant de 742,27 € par mois pour une personne seule, et 1.181,77 € par mois pour 2 conjoints ?

Lorsque j’ai travaillé à la CPAM, un administré a pété les plombs et planté une hache dans un comptoir, pour faire valoir ses droits. Ces cas restent rares, mais les agressions seraient en hausse à Pôle Emploi.

Le désespoir pourrait s’y exprimer encore plus violemment. Pourquoi n’est-ce pas le cas ? Peut-être parce que les usagers se rendent bien compte que leurs interlocuteurs ne sont pas des bourreaux. Mais des victimes tout comme eux

La solution est à chercher sur une vraie relance de l’emploi, par une relance de l’activité. Ce qui est tout à fait faisable.

Et vous ? Ça a donné quoi, vos contacts avec Pôle Emploi ?

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