88 – Y a-t-il un avocat dans la salle ? J’aimerais savoir si une liberté fondamentale de notre république est bafouée par Microsoft.

Vous connaissez la citation attribuée à Benjamin Franklin :

Un peuple prêt à sacrifier un peu de liberté pour un peu de sécurité ne mérite ni l’une ni l’autre, et finit par perdre les deux.

Elle a beaucoup été employée ces derniers temps, notamment comme argument contre la politique sécuritaire bornée du gouvernement actuel. Mais on pense moins à l’employer contre les entreprises qui veulent notre bien.

And here comes the whistleblower

C’est Korben qui diffuse l’info, dans son article « MSN Live – On vous protège contre votre volonté« .

Extraits :

Dernière connerie en date, celle de Microsoft qui a décidé, on ne sait pas pourquoi, de censurer simplement tous les liens pointant vers The Pirate Bay échangé sur son service de messagerie instantanée MSN Live.[…]
La raison officielle avancée par Microsoft, c’est la protection. The Pirate Bay est dangereux pour les utilisateurs de MSN Live, donc protégeons-les en censurant le service.[…]
En même temps, Microsoft fait ce qu’il veut puisque ses conditions générales l’autorisent à ce genre de pratique… Évidemment, c’est ridicule puisqu’avec n’importe quel raccourcisseur d’URL, il est quand même possible de faire passer les liens.[…]
Sérieux les gars, arrêtez les conneries… C’est totalement inutile et ça vous fait vraiment passer pour des petits caporaux censeurs.

« Ecrire c’est lever toutes les censures. », Jean Genet.

Au-delà de l’aspect censure, c’est l’aspect « droit à la correspondance privée » qui m’interpelle.

Vérifions tout d’abord l’histoire des conditions générales. Elles se trouvent ici, et voici l’alinéa qui nous intéresse (enfin, qui m’intéresse moi, je ne vous force pas à lire).

5. Votre contenu
À l’exception des documents que nous vous avons concédés sous licence, nous ne revendiquons pas la propriété des documents que vous publiez ou fournissez sur le service. Vous restez seul propriétaire du contenu. Nous ne procédons à aucun contrôle ni à aucune vérification concernant le contenu que vous et d’autres personnes mettez à disposition sur le service et nous n’assumons aucune responsabilité concernant ces contenus.
[…]
Vous reconnaissez que dans la cadre de la fourniture du service, Microsoft est susceptible d’utiliser, de modifier, d’adapter, de reproduire, de distribuer et d’afficher le contenu publié sur le service, et vous autorisez Microsoft à effectuer ces opérations.[…]

Déjà, là, ça pose question. Microsoft s’engage à ne procéder à aucun contrôle ni aucune vérification, mais est susceptible de faire ce qu’il veut avec. En l’occurrence, pour détecter les liens considérés comme dangereux, il y a forcément une procédure de contrôle !

Dura Lex Sed Lex

Si j’en crois le code pénal, Partie législative, LIVRE II : Des crimes et délits contre les personnes, TITRE II : Des atteintes à la personne humaine, CHAPITRE VI : Des atteintes à la personnalité, Section 4 : De l’atteinte au secret., Paragraphe 2 : De l’atteinte au secret des correspondances., Article 226-15, je lis ceci :

Le fait, commis de mauvaise foi, d’ouvrir, de supprimer, de retarder ou de détourner des correspondances arrivées ou non à destination et adressées à des tiers, ou d’en prendre frauduleusement connaissance, est puni d’un an d’emprisonnement et de 45000 euros d’amende.
 
Est puni des mêmes peines le fait, commis de mauvaise foi, d’intercepter, de détourner, d’utiliser ou de divulguer des correspondances émises, transmises ou reçues par la voie électronique ou de procéder à l’installation d’appareils conçus pour réaliser de telles interceptions.

Cogito Ergo Cogito

Si mes cours sur la hiérarchie des lois s’appliquent bien à ce sujet, le fait que Microsoft se couvre avec des conditions générales d’utilisation que personne ne lit, ne le protège absolument pas face à une éventuelle violation du code pénal. Donc, je réitère ma demande, y a-t-il un avocat dans la salle pour me dire si j’ai raison (auquel cas on peut tous ouvrir un compte Live, faire constater par un huissier la censure automatisée pratiquée par Microsoft, et gagner notre procès contre cette sympathique start-up de Seattle) ou si j’ai tort (ce qui est tout à fait possible, vu mon incroyable amateurisme en matière de droit autre que celui du travail).

Bien sûr, si vous connaissez un avocat, ayez la gentillesse de lui transmettre un lien. Un lien vaut mieux que deux tu l’auras.

Ouch, il est temps que je me couche. Saleté de décalage horaire !

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  1. #1 par Achernar le 2012/03/28 - 10:30

    Je ne connais pas d’avocat, mais la vedette des « avocats numériques » c’est Maître Eolas. Je lui envoie un tweet, tiens, on ne sait jamais.

  1. Réseaux sociaux et communautaires 2012 S14 | La Mare du Gof

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